Accessibilité

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Déclaration d’accessibilité du site J’aime mon territoire

Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et son application mobile accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 1er février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site J’aime mon territoire : https://jaimemonterritoire.ca-nmp.fr/


État de conformités

Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées https://jaimemonterritoire.ca-nmp.fr/ n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2., car l’analyse de conformité du site n’a pu encore être réalisée pour l’instant.

L’audit du site, qui sera effectué par Crédit Agricole Technologies et Services, est prévu pour le début d’année 2026.

Le taux de conformité global et les éléments structurants de cette déclaration seront ainsi mis à jour sur cette même période, une fois les résultats de l’analyse établis.

Il incombera alors à notre prestataire PROXIIGEN(*), développeur de la solution, de réaliser, le cas échéant, les évolutions nécessaires à la mise en conformité du site.

(*) Proxiigen – 50560 Gouville/Mer


Résultats des tests

Les résultats seront présentés ici dès leur obtention dès l’audit réalisé en janvier 2026.


Contenus non-accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :


Non conformité

1. Images

  • À déterminer

2. Cadres

  • À déterminer 

3. Couleurs

  • À déterminer

4. Multimédia

  • À déterminer

5. Tableaux

  • À déterminer

6. Liens

  • À déterminer

7. Scripts

  • À déterminer

8. Eléments obligatoires

  • À déterminer

9. Structuration de l'information

  • À déterminer

10. Présentation de l'information

  • À déterminer

11. Formulaires

  • À déterminer

12. Navigation

  • À déterminer

13. Consultation

  • À déterminer


Remarque concernant la validité du code source généré

Officiellement, le critère 4.1.1 des WCAG relatif à ce critère 8.2 du RGAA a été supprimé des WCAG 2.2 et doit être considéré comme toujours satisfait au regard des WCAG 2.1 ainsi que de la norme européenne EN 301 549.
En pratique, ce critère n'a désormais plus aucun bénéfice pour l'accessibilité aux personnes handicapées. Les éventuels problèmes d'accessibilité émanant de la non-validité du code source généré étant couverts par d'autres critères du RGAA.


DÉROGATION POUR CHARGE DISPROPORTIONNÉE
Aucune

CONTENUS NON-SOUMIS À L’OBLIGATION D’ACCESSIBILITÉ
Aucun

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 26 juin 2025.

TECHNOLOGIES UTILISÉES POUR LA RÉALISATION DU SITE
  • HTML 5
  • CSS
  • Javascript

ENVIRONNEMENT DE TEST
À préciser

OUTILS POUR ÉVALUER L’ACCESSIBILITÉ
À préciser

PAGES DU SITE AYANT FAIT L’OBJET DE LA VÉRIFICATION DE CONFORMITÉ
À préciser

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l'accessibilité, contact@ca-nmp.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits : [https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/]
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région [https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues]
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits - Libre réponse 71120  75342 Paris CEDEX 07


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