Mentions légales
Mentions légales J'aime mon territoire
Editeur du site
Le site accessible à l'adresse https://jaimemonterritoire.ca-nmpfr est édité par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées.
Société coopérative à capital et personnel variables agréée en tant qu'établissement de crédit - 444 953 830 RCS ALBI.
Siège Social : 219 avenue François Verdier - 81022 ALBI Cedex 9.
Société de courtage en assurance immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 07 019 259, dont le N° d’IDentifiant Unique pour la filière papiers graphiques communiqué par l’éco-organisme ADEME est le FR234317_01TOAZ.
Etablissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09).
N° individuel d’identification à la TVA : FR76444953830
Directeur de la publication
Pascal Duprat. Directeur Général Adjoint du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées.
Responsable de la rédaction
Vie mutualiste
Hébergement
OVH SAS - filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sis 2 rue Kellerman 59100 Roubaix.
Conception et Réalisation
PROXIIGEN - SAS à capital variable - Siège social situé imp. Yberterie 50560 Gouville-sur-Mer
contact: contact@proxiigen.com
Contact
Utiliser notre formulaire de contact
Avertissement légal
L'attention des usagers du site est attirée sur les points ci-après :
Protection des données personnelles et gestion des cookies
Conformément à la Loi et au règlement européen des données (RGPD) applicable au 25 mai 2018, cet article est détaillé sur les pages Politique de protection des données personnelles du Site et Gestion des cookies.
Demande d’information
Toute demande sera traitée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées.
Conformément aux dispositions de l’article 6, I, 7° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées n’est pas soumise à une obligation générale de surveillance des informations hébergées sur le présent site.
Dans l’hypothèse où un internaute constaterait que des contenus postés sur le site et/ou rendus accessibles via un lien hypertexte violent les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment constituent des contenus manifestement illicites (diffamatoires, dénigrants ou portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle), il pourra en informer (.) en envoyant un e-mail via le formulaire de contact sur (.)
Le Client doit fournir à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées toutes les informations nécessaires pour lui permettre d’identifier le contenu litigieux à savoir : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; la description des faits contestés et leur localisation précise ; les raisons pour lesquelles le contenu devrait être supprimé, y compris le fondement juridique et factuel.
